iTunes Store - Conditions générales de vente

Om deze voorwaarden in het Nederlands te lezen klikt u hier: http://www.apple.com/legal/itunes/benl/sales.html

iTunes Store

Conditions Générales de Vente

Ceci constitue un contrat entre vous et iTunes S.à.r.l. (« iTunes »), définissant les conditions qui s’appliquent à tout achat sur l’iTunes Store. Ces Conditions de Vente s’appliquent en plus des Conditions Générales du Service iTunes Store (« Conditions Générales du Service »). En acceptant les Conditions Générales du Service, vous avez accepté les Conditions de Vente ci-après.

1. VENTES RESERVEES A LA BELGIQUE

Les produits achetés sur iTunes Store ne sont disponibles pour vous qu’en Belgique. Si vous ne vous trouvez pas en Belgique, vous ne pouvez ni ne devez essayer d’utiliser le service. iTunes se réserve le droit d'utiliser des technologies afin de vérifier que cette condition est bien respectée.

iTunes Store est édité par iTunes.

2. VENTES RESERVEES AUX UTILISATEURS FINAUX

iTunes Store ne vend de produits qu'aux seuls utilisateurs finaux.

3. ANNULATION

Toute Vente est définitive. Vous n’avez pas de droit de rétractation pour un achat à partir de l’iTunes Store une fois que la livraison des Produits a commencé. Le service iTunes Store entre en vigueur dès que vous commencez à télécharger des chansons à partir de iTunes Store.

4. ETAPES TECHNIQUES – 1-Click®

1-Click est une marque déposée d’Amazon.com, Inc., utilisée sous licence. 1-Click est une fonctionnalité pratique qui vous permet de faire des achats sur iTunes Store par un simple clic de souris ou d’autre dispositif de saisie. Lors de l’accès au iTunes Store sur votre ordinateur, le système d’achat 1-Click peut être activé pour toutes vos transactions en sélectionnant la case intitulée «Ne plus afficher ce message» située dans la boîte de dialogue intitulée « Êtes-vous sûr de vouloir acheter et télécharger … ?» qui apparaît lorsque le bouton « Buy » est enfoncé. (Vous pouvez annuler cette fonctionnalité à tout moment en cliquant sur le bouton intitulé « Réactiver les avertissements » au sein de votre Compte). Lors de l’accès au iTunes Store via le WiFi avec votre iPod ou iPhone, 1-Click est activé pour chaque transaction en cliquant sur le bouton montrant le prix du Produit, qui révèle le bouton « Buy ». Lorsque le système d’achat 1-Click est activé, le fait de cliquer sur le bouton « Buy » démarrera immédiatement le téléchargement et finira votre transaction d’achat sans d’autres formalités ultérieures. Les achats effectués par le biais de 1-Click sont soumis aux présentes Conditions Générales de Vente, y compris la politique sur l’Annulation qui y figurent. Lorsque vous accédez au iTunes Store sur votre ordinateur, vous pouvez désactiver le 1-Click et, à la place, faire vos achats en utilisant une carte d’achat en sélectionnant « Acheter par le panier d'achat » sous l’onglet « Store » situé dans votre menu de favoris au sein de l’application iTunes. L’utilisation d’une carte d’achat vous permet de revoir et modifier les Produits que vous avez sélectionnés pour être achetés avant de finir la transaction. Cette fonctionnalité n’est pas disponible lorsque vous utilisez le iTunes Store sur votre iPod ou iPhone.

5. MODES DE PAIEMENT

iTunes Store accepte le paiement par cartes, par votre compte Click&Buy, par Chèques Cadeaux iTunes, par Cartes iTunes, par des Codes de Chansons et par utilisation de Comptes Cadeaux Mensuels. Si une carte de paiement ou de crédit, ou votre compte Click&Buy, est utilisé pour régler un achat, iTunes demandera l'accord préalable de la société émettrice de la carte, ou à Click&Buy (selon le cas) pour le montant de la commande. Le débit de la carte de paiement ou de crédit ou de votre compte Click&Buy intervient au moment de l’achat ou peu après. Lorsqu'un Chèque Cadeau iTunes, la Carte iTunes ou un Compte Cadeaux Mensuels est utilisé pour régler un Achat auprès de iTunes Store, le montant est déduit de votre compte ou de votre Carte iTunes au moment de l’achat ou peu après. Si le montant total de l’achat est supérieur au montant de vos Chèques Cadeaux, de votre Compte Cadeaux Mensuels ou de votre Carte iTunes, le solde sera débité sur votre carte ou sur votre compte Click&Buy.

iTunes Store accepte les cartes de paiement et de crédit suivantes: Visa, Mastercard et American Express.

IMPORTANT:

• Nous n'acceptons pas les cartes de paiement ni de crédit émises par des banques situées en dehors de la Belgique ni les cartes cadeaux prépayés fournies par des émetteurs de cartes de crédit.

• Les cartes de paiement et de crédit ont des montants limités quotidiennement qui peuvent empêcher le traitement de votre commande.

• En cas de refus de vente en ligne résultant d'un problème lié à la carte de paiement ou de crédit utilisée, ou de votre compte Click&Buy, veuillez vérifier l'exactitude des données fournies avant de renouveler votre demande. Si la transaction n’est toujours pas acceptée en ligne, vous ne pourrez pas utiliser cette carte de paiement ou votre compte Click&Buy pour votre achat et devrez en utiliser une autre.

6. FACTURATION

Si vous effectuez des achats en utilisant 1-Click ou votre compte Click&Buy, votre commande pourra être autorisée et facturée au fur et à mesure que vous cliquerez sur le bouton « Acheter » au cours d’une même session d’achat. Selon l’importance de votre commande, celle-ci pourra apparaître sur votre relevé de carte de paiement ou de crédit sous la forme de plusieurs commandes et lignes de facturation.

Si vous utilisez la fonctionnalité « Panier », vous aurez une seule commande, laquelle sera autorisée et facturée sous forme d’une transaction unique.

7. TRANSACTIONS CHEQUES CADEAUX

Les Chèques Cadeaux ne peuvent être utilisés que pour des achats effectués sur iTunes Store, et ne sont pas remboursables en espèces. Ils ne peuvent pas être utilisés pour des achats sur Apple Online Store ni être utilisés dans les Magasins de Vente au Détail d’Apple. Les achats de Chèques Cadeaux ne peuvent être effectués que pour des montants entiers en euros ou selon les montants indiqués. Les Chèques Cadeaux ne peuvent pas être utilisés pour acheter d’autres Chèques Cadeaux, des Cartes iTunes ni pour approvisionner un Compte Cadeaux Mensuels.

8. COMPTES CADEAUX MENSUELS

Les Comptes Cadeaux Mensuels ne peuvent être utilisés que sur iTunes Store. Le compte ne peut pas être employé pour des cadeaux ou des achats dans le Apple Online Store ou dans les Magasins de Vente au Détail d’Apple. Les soldes des Comptes Cadeaux Mensuels ne sont pas remboursables. Le solde d'un Compte Cadeaux Mensuels ne peut pas être utilisé pour acheter des Chèques Cadeaux, des Cartes iTunes ni pour approvisionner un Compte Cadeaux Mensuels.

9. CARTES iTUNES

Les Cartes iTunes sont conçues pour une utilisation exclusive dans les magasins iTunes Store. Les Cartes iTunes ne peuvent pas être employées pour des cadeaux ou des achats dans le Apple online Store ni dans les magasins de détail Apple. Les Cartes ne sont pas remboursées. Les Cartes iTunes ne peuvent être utilisées pour acheter des Chèques Cadeaux, des Cadeaux Mensuels ou d’autres Cartes iTunes.

10. CADEAUX

Les cadeaux achetés au iTunes Store en Belgique, ne peuvent être achetés et changés que par des personnes résidant en Belgique. Les cadeaux ne sont pas remboursables et ne peuvent pas non plus être achetés avec des Cartes iTunes, des Chèques Cadeaux ou des Comptes de provision. Les cadeaux ne peuvent pas être utilisés pour Apps.

11. DUREE DE VALIDITE DES CHEQUES CADEAUX ET COMPTES CADEAUX MENSUELS

La durée de validité des Chèques Cadeaux, Les Cartes iTunes et Comptes Cadeaux Mensuels, utilisés ou non, en tout ou en partie, correspond à la plus longue des périodes suivantes : (i) deux ans à compter de la date d’émission ou (ii) deux ans à compter de la date de la dernière utilisation, sous réserve que celle-ci se rapporte à un Compte iTunes Store.

12. COMPLETE MY ALBUM ("CMA")

Si vous avez acquis certaines chansons ou vidéos musicales sur iTunes Store, iTunes peut vous offrir la possibilité de compléter l'album correspondant (s'il existe) en achetant les chansons ou les vidéos musicales manquantes de l'album à un prix inférieur au prix de l'album complet. Veuillez noter que pour certains albums (pour lesquels le prix de l'album complet est égal à la somme des prix unitaires de toutes ses chansons), compléter ces albums avec CMA n'entrainera pas de réduction sur le prix des chansons ou vidéos musicales manquantes par rapport à l'achat séparé de chacune d'elles. CMA peut ne pas être disponible pour toutes les chansons ou les vidéos musicales que vous avez acquis ou que vous allez acquérir sur iTunes Store, et la disponibilité de certaines offres CMA peut être modifiée sans préavis. Les albums qui ne sont plus disponibles à la vente sur l'iTunes Store, les albums que nous ne détenons pas dans leur intégralité ainsi que certains autres albums ne sont pas compatibles avec CMA. Les chansons ou les vidéos musicales qui sont acquises par le biais de promotions gratuites ne sont pas compatibles avec CMA sauf en cas de contenu gratuit obtenu grâce à des codes promotionnels. CMA n'est disponible pour aucun contenu acquis sur l'iTunes Store autre que des chansons ou des vidéos musicales. A l'exception des promotions spéciales qu'iTunes pourrait mettre en place à son entière discrétion, vous n'aurez dans certaines circonstances que 180 jours à compter de l'acquisition de la première chanson ou vidéo musicale compatible avec CMA pour accepter cette offre.

Pour plus d'informations sur CMA, consultez les Q&R à l'adresse http://docs.info.apple.com/article.html?artnum=305232-fr.

13. ITUNES PLUS

Certaines chansons ou vidéos musicales peuvent être disponibles sur iTunes Store dans le format iTunes Plus. Le contenu iTunes Plus ne comporte pas de technologie de sécurité restreignant votre usage de ce contenu, et est encodé avec un taux d’échantillonnage audio plus élevé que celui des chansons ou vidéos musicales disponibles sur iTunes Store protégées par un système de gestion des droits numériques. Le contenu iTunes Plus est également soumis à moins de Règles d’Utilisation ; veuillez vous référer aux Conditions de Service iTunes pour plus de précisions.

Vous pourrez mettre au niveau iTunes Plus (« upgrade »), uniquement par une seule transaction et à un prix total spécifié, toutes les chansons et vidéos musicales que vous aurez précédemment acquises sur iTunes Store et qui sont disponibles pour une telle mise à niveau à ce moment. Les chansons ou vidéos musicales pourront n’être susceptibles d’être mises à niveau que si la même chanson ou la même vidéo musicale est disponible à la vente sur iTunes Store sous format iTunes Plus au moment de la mise à niveau. La possibilité de mettre certaines chansons et vidéos musicales au niveau iTunes Plus ainsi que l’offre de mise à niveau complète sont sujettes à modification à tout moment. Avant d’effectuer la mise à niveau, le prix total de la mise à niveau vous sera spécifié, et vous aurez la possibilité de revoir le contenu spécifique qui fera l’objet de la mise à niveau. Les versions de votre contenu mises au niveau iTunes Plus remplaceront les versions protégées par le système de gestion des droits numériques dans votre bibliothèque iTunes, et les versions protégées par le système de gestion des droits numériques seront transférées vers votre dossier Corbeille ou Recyclage. Pour plus d’information sur la manière dont le prix de la mise à niveau est calculé, et sur le remplacement des versions protégées par la gestion des droits numériques, veuillez vous référer à la FAQ (voir ci-dessous).

CMA pourra être disponible pour le contenu iTunes Plus, sous réserve des conditions générales CMA décrites ci-dessus. Afin de « compléter » un album iTunes Plus, basé sur l’achat d’une chanson ou vidéo musicale protégée par le système de gestion des droits numériques, vous devez d’abord mettre au niveau iTunes Plus tout votre contenu compatible avec CMA, tel que décrit ci-dessus. Veuillez noter que l’acquisition de l’album iTunes Plus complet, au lieu d’utiliser CMA, pourra éventuellement être une alternative moins coûteuse. La mise au niveau iTunes Plus de vos acquisitions antérieures est sans incidence sur les délais applicables à la disponibilité de l’offre CMA.

Pour plus d’information sur iTunes Plus, veuillez lire la FAQ sur http://phobos.apple.com/WebObjects/MZStore.woa/wa/iTunesPlusFAQPage.

14. JEUX iPOD

Les Jeux iPods achetés dans un magasin iTunes Store sont seulement compatibles avec les iPod classics, iPod nanos de 3ème et 4ème génération, et iPod de 5ème génération (vidéo). Les jeux ne sont pas tous compatibles avec chacun de ces modèles. Les Jeux ne fonctionneront pas sur d’autres appareils dont notamment votre ordinateur personnel. Les mises à jour de votre firmware de iPod peuvent rendre votre version achetée d’un Jeu incompatible avec cet iPod. Les Jeux achetés dans un magasin iTunes Store ne seront peut-être pas compatibles avec les générations futures de iPod et iTunes ne garantit pas cette compatibilité ultérieure.

15. LOGICIELS

Les produits logiciels achetés à partir de l’ iTunes Store sont soumis à l’acceptation préalable par l’acheteur des conditions de tous contrats d’utilisateur final ou autres conditions générales requises pour l’utilisation de tels produits.

16. MISES A JOUR

La dernière version du logiciel iTunes est recommandée pour accéder au magasin iTunes Store. Une mise à jour périodique de la dernière version du logiciel iTunes peut être nécessaire afin de faire des achats dans le magasin iTunes Store, de télécharger des Produits achetés précédemment dans un magasin iTunes Store (par exemple, des Produits en attente de votre téléchargement) ou afin de profiter des nouvelles caractéristiques du magasin iTunes. La dernière version du logiciel iTunes est disponible au téléchargement gratuitement et les configurations minimales requises pour en assurer le fonctionnement sont disponibles à l’adresse http://www.apple.com/befr/itunes/download/. L’utilisation du logiciel iTunes est soumise à l’acceptation du contrat de licence du logiciel qui apparaît lors de son installation. Pour toutes questions supplémentaires relatives à ces mises à jour, veuillez contacter le Service Client de iTunes Store (voir ci-après).

iTunes se réserve le droit d’améliorer les Produits achetés dans le iTunes Store, dont notamment des Produits déjà achetés, mais pas encore téléchargés. De telles améliorations peuvent notamment aboutir au fait que la taille du dossier sera plus grosse (nécessitant, par exemple, un temps de téléchargement plus long et plus d’espace sur le disque pour le stockage).

17. PRIX

iTunes Store s’efforcera de vous proposer des prix concurrentiels sur les sélections en cours. Le prix total comprendra le prix du Produit plus la TVA applicable (en vigueur à la date du téléchargement). iTunes se réserve le droit de modifier les prix des Produits proposés sur iTunes Store à tout moment, et ne fournit aucune garantie concernant les prix et ne prévoit aucun remboursement en cas de baisse des prix ou d’offre promotionnelle.

18. DISPONIBILITE DES CONTENUS

iTunes Store fait ses meilleurs efforts pour proposer une offre large de contenus. C’est pourquoi iTunes se réserve le droit de modifier les choix musicaux sans préavis.

19. ASSISTANCE POUR LES COMMANDES - SERVICE CLIENT DU iTUNES STORE

Pour obtenir une assistance concernant des questions de facturation ou d’autres demandes relatives aux commandes, veuillez-vous reporter à la page de support en ligne en cliquant ici http://www.apple.com/befr/support/itunes/store/. Si vous ne trouvez pas les réponses que vous recherchez dans notre solide base de connaissances, vous pouvez nous envoyer un courrier électronique en vous rendant sure l’URL suivant http://www.apple.com/befr/support/itunes/store/email/ et en complétant le formulaire de courrier électronique. Les réponses aux e-mails seront effectuées dans les meilleurs délais.

20. REGLES D’UTILISATION DU CONTENU

Pour pouvoir utiliser tous les Produits achetés sur iTunes Store, vous devez préalablement accepter les Conditions Générales du Service dont notamment les Règles d’Utilisation exposées dans les présentes.

21. AUTRES DISPOSITIONS

iTunes n’est pas responsable des erreurs typographiques.

iTunes se réserve le droit de modifier les Conditions de Vente du iTunes Store à tout moment. Toutes nouvelles Conditions de Vente ou Conditions de Vente modifiées vous seront communiquées. Dans le cas d’un refus d’acceptation des nouvelles Conditions de Vente de votre part, vous ne pourrez plus acheter de Produits à partir du Service et iTunes sera en droit de suspendre ou de mettre fin au Contrat avec vous et de vous empêcher d’effectuer tout autre achat à partir de l’iTunes Store.

Toutes les ventes sur iTunes Store sont régies par le droit belge.

En cas d’invalidité ou d'inopposabilité de l’une des dispositions des présentes, les autres dispositions demeureront en vigueur.

A propos de nous: Nous sommes immatriculés sous le numéro RCS Luxembourg B 101 120 et notre siège social est situé 8 rue Heinrich Heine, L-1720 Luxembourg.

Les Conditions Particulières applicables aux Chèques Cadeaux, les Cartes iTunes, les Codes de Contenu et aux Comptes Cadeaux Mensuels du iTunes Store, lesquelles font partie intégrante des présentes, sont disponibles l’adresse http://www.apple.com/legal/itunes/befr/gifts.html.